Le chèque numérique, qu’est-ce que c’est ?
C’est une aide financière proposée par le Conseil Régional.
La Région Ile–de–France a voté au mois de septembre pour la mise en service du « chèque numérique ». Celui-ci concerne les artisans* et les commerçants du territoire, dès lors qu’ils ont moins de 10 salariés seulement dans leur entreprise. Il faut également que les artisans et que les commerçants soient inscrits au registre de commerce et/ ou de métiers pour pouvoir bénéficier de cette aide.
*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Son activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96. Les entreprises qui vendent exclusivement sur internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil, et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
Que nous permet le chèque numérique ?
Le chèque numérique permet une prise en compte partielle ou totale des services d’accompagnement aux numériques proposés aux Français, dont les ventes se font en France. Ce chèque est utilisable partout et uniquement en France.
Ce chèque peut prendre en charge des dépenses soit de fonctionnements, soit d’investissements. Cette subvention donnée aux artisans et commerçants peut atteindre au maximum 1 500 euros.
Les montants des dépenses éligibles varient de 300 euros à 3 000 euros.
Quelles dépenses sont possibles avec le chèque ?
Dépenses éligibles en HT sur une période maximale de 12 mois
Pour les dépenses concernant le fonctionnement :
- Abonnements à des solutions digitales de gestion, frais d’installations, paramétrage, formation ou pour la location d’écrans.
- Locations d’écrans digitaux avec diffusion de contenus
- Frais de formation liés à l’acquisition de solutions digitales
Ou les dépenses en investissement pour le développement et l’acquisition de site internet, de licences, ou l’achat d’écrans digitaux à diffusion de contenus.
Comment bénéficier de l’offre ?
Pour pouvoir bénéficier de cette offre, vous devez réunir les pièces suivantes :
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois
- Un RIB
- Les justificatifs des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire…), ou les factures acquittées (à compter du 12/03/2020) et formulaire de demande de versement (téléchargeable en ligne).
Vous devez déposer votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr
Un avis de décision vous sera transmis un mois après votre demande.
Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures acquittées. Pour les demandes avec devis, vous devez transmettre votre demande de versement avec les factures acquittées dans un délai maximal de 1 an. Les factures indiquent un numéro de chèque, un règlement en carte bancaire ou la mention « payé » . Le versement prend la forme d’un paiement unique ou d’un paiement en deux fois.
Toutes les dépenses prises en compte portent sur une période maximale de 12 mois et doivent avoir été réalisées dans un délai maximal de 18 mois après l’avis de décision.
